POLITIQUE ANTITERRORISTE FRANÇAISE ET RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX (French anti-terrorist policy and respect for human rights)

Authors

  • Jacques Borricand Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille France. Président honoraire de l’ISPEC – L’Institut de Sciences Pénales et de Criminologie. Marseille, France.

Keywords:

Terrorismo, Direitos Fundamentais, Proporcionalidade

Abstract

Le terrorisme a été pratiquement ignoré pendant un siècle, mais maintenant il est devenu la préoccupation majeure des Etats. La loi française de 13 novembre 2014 (número 2014-13 53) vient renforcer les dispositions qui concernent la lutte contre le terrorisme. Cette loi illustre le conflit entre le droit à la securité et le droit à la liberté et conduit à l’interrogation sur la proportionnalité des mesures erigés contre la menace terroriste.

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Published

2015-03-14